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M-8, r. 7 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis et des certificats de spécialistes de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Article 9.7
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Texte complet
9.7. La liste des candidats est remise au comité par le secrétaire au moins 45 jours avant la date fixée pour les examens.
D. 836-94, a. 2.
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